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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 17:33

Finances publiques

 

En février puis en mai de cette année, je verse au fisc deux acomptes (de 466 euros chacun) au titre de l’impôt sur le revenu. J’ai demandé à payer par tiers, tout se passe comme prévu ; à la fin de l’année, je pourrai affronter sereinement la tombée des impôts locaux. -Au début du mois d’août, surprise. Sans que j’aie fait aucune espèce de démarche, la direction générale des finances publiques me rembourse la totalité de mes versements, sans autre explication que cette ligne délicieuse :


« IMPOT SUR LE REVENU – ROLE 021   0,00 ».


J’encaisse ce trop-versé avec le plaisir que l’on devine.


Fin septembre me parvient un nouveau courrier. Celui-ci m’apprend que je suis de nouveau imposable, et pas qu’un peu. Mon revenu fiscal de référence est  passé de 64.176 euros à 61.450 (soit une baisse de 4,2 %), et ma situation personnelle et financière est restée la même à très peu de choses près. Pourtant mon taux d’imposition grimpe en flèche, et la somme due passe de 1398 à 2157 euros (soit une augmentation de 54,3 %). Par ailleurs le fisc m’a comme on l’a vu remboursé tout ce que j’avais voulu lui régler en avance par mesure de prévoyance, et il me demande donc de m’acquitter de la somme due en deux lourdes mensualités, en novembre et décembre. Je calcule rapidement qu’au cours de ces deux mois le paiement de mon impôt sur le revenu, d’impôts locaux dont j’avais sous-estimé le poids et des échéances de mon crédit immobilier vont absorber près de 80 % des ressources de mon foyer.

Je décide donc, malgré ma très forte répugnance à l’égard de ce genre de démarche, de contacter l’administration fiscale pour lui demander des facilités de paiement. Je suis certain d’être dans mon droit : les modalités de versement de l’impôt que j’avais choisies n’ont pas été respectées ; j’ai établi mon budget sur la base d’informations émises par le fisc, et qui se sont avérées inexactes ; je ne dispose tout simplement pas de la trésorerie qui me permettrait d’obéir à leurs injonctions de paiement. Je ne conteste pas la somme qui m’est demandée, même si son augmentation abrupte m’inspire bien des réflexions. Je sollicite juste un paiement échelonné sur trois mensualités, de décembre à février. La modestie de cette requête fait que je suis naïvement confiant dans mes chances d’obtenir satisfaction.  


Je me rends d’abord dans le « service des impôts aux particuliers » dont je dépends. Mais dès mon arrivée, le ticket que j’ai tiré m’apprend que 28 personnes me précèdent. Je ne veux pas passer une heure et demie dans ce lieu qui suinte la gêne et la bureaucratie pour finir par exposer mon cas dans un hygiaphone. Je vais suivre le conseil qui m’est donné par de nombreuses affiches placardées un peu partout, et formuler ma requête par Internet. Du reste le site impots.gouv.fr est bien fait. La seule chose que l’on peut regretter est que les justifications détaillées qui sont exigées à l’appui de ma demande ne puissent pas occuper plus de 1.100 caractères espaces compris, soit l’équivalent de 8 twitts. Mais en faisant un effort de synthèse, j’y arrive, je parviens même à joindre un document que j’ai scanné. Je me dis que ça devrait marcher.

Six jours plus tard –et il faut saluer cet effort de célérité de la part de l’administration fiscale-, je suis avisé par un courriel de no_reply_gaia que ma demande a été traitée, et que si je veux bien me connecter à mon compte personnel je saurai en quoi consiste ce traitement. Je fais ce qu’on me demande, et au bout d’une demie-douzaine de clics s’ouvre la fenêtre suivante :

 Delai-refuse.jpg

 

En lisant ces onze lettres je me demande seulement si mon courrier a été, à un stade ou à un autre de son traitement, lu par un être humain, ou s’il a juste été mouliné par un logiciel configuré pour aboutir à un taux de réponse négative jamais inférieur à 98 %.


*   *   *   *   *

Une autre sorte d’affaire fiscale m’avait déjà donné l’impression d’être traité avec le plus cordial mépris. Je n’ai pas de téléviseur, je n’en ai jamais eu ; je n’ai donc jamais payé la redevance. J’ai pourtant reçu en juin une lettre proprement insultante, dont on lira ci-dessous la partie utile :

 Présumé menteur

En d’autres termes, je suis présumé avoir menti jusqu’à présent. Si je veux persévérer dans des assertions que le fisc considère a priori comme frauduleuses, j’ai la possibilité d’accomplir une démarche spéciale, mais je dois alors m’attendre à des contrôles et sans doute à des amendes. Vraiment, le contribuable que je suis se sent profondément respecté. Dans ma réponse, que j’ai voulue aussi courtoise que possible, je me suis borné à rappeler à mon correspondant un passage de la « Charte du contribuable » mentionnée dans tous les documents fiscaux :


 « Vos déclarations sont présumées complètes et exactes. Lorsque l'administration estime qu'une déclaration est incomplète ou inexacte c'est à elle qu'il appartient de le démontrer. C'est pourquoi nous avons l'obligation de motiver les propositions de rectification que nous vous adressons. »


Pourtant je reçois début octobre un étrange coup de fil :

« Oui, bonjour Monsieur, c’est Nadine à l’appareil de la société Machinchouette, on vous appelle pour le câblage de votre quartier, vous savez, pour la télévision.

-Je vous arrête tout de suite, Nadine, je n’ai pas la télévision.

-(Voix déformée par l’incrédulité) Vous n’avez pas la télévision ?

-Ben non, désolé.

-(Timbre glacial et menaçant) Eh bien excusez-moi de vous avoir dérangé Monsieur. Au revoir. »


*   *   *   *   *

La lecture de mes avis d’impôts locaux (taxes foncières et taxe d’habitation) est un autre sujet de méditation. Ma ville modère ses exigences en vue des élections municipales ; mais je suis troublé par le fait que le transfert à l’intercommunalité de plusieurs compétences importantes n’a pas allégé d’un iota les besoins fiscaux des communes qui en font partie ; créée en 1999, c'est-à-dire somme toute récemment, cette structure me demande déjà 400 euros par an, et semble promise à se développer encore et encore sans qu’aucune des autres instances administrant le territoire où je vis ne paraisse disposée de son côté à maigrir dans les mêmes proportions. Les conseillers généraux, qui sont à l’abri du suffrage universel jusqu’en 2015, ont quant à eux augmenté la cotisation due au département (au titre des taxes foncières) de près de 8 % au cours des deux dernières années, sans explication particulière. Enfin une collectivité reste pour moi un mystère : il s’agit du « syndicat de communes » qui a vu ses cotisations augmenter cette année de 34,62 % au titre de la taxe d’habitation et de 36,36 % au titre des taxes foncières. Les sommes en jeu sont certes modestes (65 euros en tout) mais enfin j’aimerais bien savoir quels services me rend une structure qui augmente ses ressources d’un tiers en un an. Mes recherches sur ce point n’ayant donné aucun résultat, j’ai écrit à la mairie et au centre des finances publiques dont je dépends. C’était la semaine dernière. Mais apparemment il faut un peu plus de temps pour répondre à ce type de courrier que pour refuser des délais à un contribuable aux abois.

*   *   *   *   *

 

Je veux bien payer des impôts, et même beaucoup s’ils sont correctement dépensés. Je suis conscient que mon taux d'imposition actuel reste assez bas. Je gagne bien ma vie, je suis fonctionnaire, je peux admettre une définition assez extensive des notions de « redistribution » et de « solidarité ». Mais j’ai l’impression, dans mes rapports récents avec le fisc, d’avoir été confronté à un énorme animal, stupide et aveugle, qui m’a copieusement piétiné et dont le maître ne s’excuse qu’en m’assurant que tout cela est pour mon bien.  

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Published by Ali Devine
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commentaires

Robert Marchenoir 25/10/2013 18:27


Mais il n'est ni stupide ni aveugle, l'animal. Il sait très bien ce qu'il fait, et il ment comme un arracheur de dents.


 


Et puis ne dites pas que vous êtes prêt à payer beaucoup d'impôts, ça l'excite, l'animal.

Moscovicieux 23/10/2013 21:36


Vous n'étes pas seul a étre harcelé ainsi par les agents du fisc affectés au service du recouvrement de l'impot bolchevique
fallacieusement dénommé contribution à l'audiovisuel public.


Il faut savoir qu'il existe depuis plusieures années au sein de l'administration fiscale un projet de restructuration des différents services qui mettrait fin au service du controle de la
redevance, sans supprimer la redevance bien sur, et réaffecterait ses agents dans l'administration générale des impots.


Evidement ceux-ci n'en veulent pas et font feu de tout bois pour s'opposer à ce projet et cherchent à justifier la raison d'étre de ce service en faisant du zéle avec de la mauvaise foi.


N'ayant jamais payé la redevance, je suis confronté tout les ans a la mème procédure, un ou une
personne se présente à mon domicile et sans justifier de sa fonction ni chercher a vérifier si je suis présent ou pas  glisse un avis de
passage dans ma boite à lettre en ma présence en disant qu'il n'a pas le temps.


Dans le cas ou je ne retournerais pas l'avis de passage en  réaffirmant ne pas étre équipé de la machine à abrutir payante appelée télévision, je serais condamné à payer la contribution à
l'entretien des animateurs parasites.


Ps: A propos de l'appel de Nadine de la société machinchouette pour le cable, c'est évidement un appel masqué, j'ai reçu le méme d'un certain Martin.


 


DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES:


Objet: contribution à l'audiovisuel public 2011 - Avis de passage


Madame, Monsieur,


Je me suis présenté àvotre domicile le 28/06/2012 afin de vérifier, comme vous l'avez déclaré sur votre déclaration de revenus établis en 2011, qu'aucune de vos
résidences n'est équipée d'un appareil récepteur de télévision.


en raison de votre absence lors de ce premier passage, je n'ai pu procéder à cette vérification.


Si toutefois vous deteniez un appareil récepteur de télévision, je vous invite  à régulariser votre situation en renvoyant la déclaration rectificative
complétée et signée.


Un avis d'imposition de 123 euros vous sera ultérieurement adressé et, à titre exceptionnel, aucune ammende ne sera appliquée pour la contribution à l'audiovisuel
due en 2011.


Si vous confirmez ne pas détenir d'appareil récepteur de télévision, vous devez également renvoyer la déclaration ci- dessous complétée et
signée.


 


 


 


 


 


 


 


 

Ali Devine 23/10/2013 23:27



Merci pour ce témoignage. Ca confirme que la suspicion de fraude à l'égard des contribuables n'est pas une mauvaise façon qui m'aurait été faite mais une politique générale d'au moins l'une des
composantes de l'administration fiscale !